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1986022255 BE

1986022255 31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1986022255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022255 31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3> Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <abrogé par AR 1986-09-11/30, art. 3>

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 août 1986

Numéro: 1986022255

page: 11640

Dossier numéro: 1986-07-31/33

Erratum : Publication du 3 septembre 1986, page 12120

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