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1986022242 BE

1986022242 9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022242 9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1985

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 septembre 1986

Numéro: 1986022242

page: 12221

Dossier numéro: 1986-07-09/

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