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1986022241 BE

1986022241 9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1985

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 août 1986

Numéro: 1986022241

page: 11720

Dossier numéro: 1986-07-09/

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