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1986022240 BE

1986022240 17 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 7 août 1986

Numéro: 1986022240

page: 10978

Dossier numéro: 1986-07-17/

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