1986022218
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1986022218 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge
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BE Justel 1986022218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022218 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge
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25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 juillet 1986
Numéro: 1986022218
page: 10236
Dossier numéro: 1986-06-25/32
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1969081902