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1986022216 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022216 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 juillet 1986

Numéro: 1986022216

page: 10237

Dossier numéro: 1986-06-25/33

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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