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1986022215 BE

1986022215 17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022215 17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 juillet 1986

Numéro: 1986022215

page: 10422

Dossier numéro: 1986-07-17/30

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