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1986022203 BE

1986022203 26 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 juillet 1986

Numéro: 1986022203

page: 9660

Dossier numéro: 1986-05-26/

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