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1986022174 BE

1986022174 14 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 juin 1986

Numéro: 1986022174

page: 8273

Dossier numéro: 1986-05-14/31

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