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1986022172 BE

1986022172 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme belge Uranus pour l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme belge Uranus pour l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 mai 1986

Numéro: 1986022172

page: 7151

Dossier numéro: 1986-05-02/

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