Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986022146 BE

1986022146 7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022146 7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1986

Numéro: 1986022146

page: 5666

Dossier numéro: 1986-04-07/33

Ce texte modifie le texte suivant

1958041409

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →