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1986022145 BE

1986022145 7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022145 7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1986

Numéro: 1986022145

page: 5665

Dossier numéro: 1986-04-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1958041009

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