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1986022144 BE

1986022144 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022144 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1986

Numéro: 1986022144

page: 5664

Dossier numéro: 1986-04-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1936102401

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