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1986022131 BE

1986022131 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022131 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 juillet 1986

Numéro: 1986022131

page: 10421

Dossier numéro: 1986-06-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1986022060

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