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1986022112 BE

1986022112 5 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 mars 1986

Numéro: 1986022112

page: 3965

Dossier numéro: 1986-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1978030902

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