1986022109
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1986022109 19 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022109 19 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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19 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 26 mars 1986
Numéro: 1986022109
page: 3966
Dossier numéro: 1986-03-19/30
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1971122808