1986022108
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1986022108 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1983 fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub. A. 1.b), du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022108 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1983 fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub. A. 1.b), du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté
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20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1983 fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub. A. 1.b), du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 26 mars 1986
Numéro: 1986022108
page: 3970
Dossier numéro: 1986-03-20/31
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