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1986022104 BE

1986022104 13 MARS 1986. - ARRETE ROYAL retirant à des organismes d'allocations familiales l'autorisation de faire parvenir les prestations familiales par l'entremise de leurs employeurs affiliés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1986. - ARRETE ROYAL retirant à des organismes d'allocations familiales l'autorisation de faire parvenir les prestations familiales par l'entremise de leurs employeurs affiliés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 mars 1986

Numéro: 1986022104

page: 3772

Dossier numéro: 1986-03-13/

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