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1986022097 BE

1986022097 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022097 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 mars 1986

Numéro: 1986022097

page: 3887

Dossier numéro: 1982-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001653

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