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1986022092 BE

1986022092 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022092 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022092

page: 2938

Dossier numéro: 1986-02-06/

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