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1986022091 BE

1986022091 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1985 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022091 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1985 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1985 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022091

page: 2937

Dossier numéro: 1986-02-06/

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