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1986022090 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022090 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1986 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1986

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022090

page: 2936

Dossier numéro: 1986-02-06/

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