1986022089
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1986022089 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1985 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1986 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022089 6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1985 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1986 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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6 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1985 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1986 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 11 mars 1986
Numéro: 1986022089
page: 3192
Dossier numéro: 1986-02-06/