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1986022087 BE

1986022087 27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022087 27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022087

page: 2946

Dossier numéro: 1986-02-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980090105

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