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1986022086 27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022086

page: 2945

Dossier numéro: 1986-02-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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