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1986022083 BE

1986022083 25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986022083

page: 2944

Dossier numéro: 1986-02-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985022231

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