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1986022075 BE

1986022075 17 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986022075

page: 2275

Dossier numéro: 1986-02-17/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986022042

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