1986022074
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1986022074 12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances " La Royale Belge _ Vie-Accidents " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986022074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022074 12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances " La Royale Belge _ Vie-Accidents " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges
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12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances " La Royale Belge _ Vie-Accidents " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28 février 1986
Numéro: 1986022074
page: 2628
Dossier numéro: 1986-02-12/