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1986022061 BE

1986022061 3 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1986022061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022061 3 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Finances - Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1986

Numéro: 1986022061

page: 1993

Dossier numéro: 1986-02-03/

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