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1986022060 BE

1986022060 27 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1986

Numéro: 1986022060

page: 2001

Dossier numéro: 1986-01-27/

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