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1986022035 BE

1986022035 30 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986022035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986022035 30 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 février 1986

Numéro: 1986022035

page: 1658

Dossier numéro: 1986-01-30/32

Ce texte modifie les textes suivants

1957073001 1955061701 1969110303 1971072703

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