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1986021210 BE

1986021210 17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale terrienne

Source: Premier Ministre

Publication: 29 novembre 1986

Numéro: 1986021210

page: 16232

Dossier numéro: 1986-11-17/

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