Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986021205 BE

1986021205 17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021205 17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Premier Ministre

Publication: 29 novembre 1986

Numéro: 1986021205

page: 16213

Dossier numéro: 1986-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →