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1986021196 BE

1986021196 24 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1985

Source: Premier Ministre

Publication: 28 novembre 1986

Numéro: 1986021196

page: 16173

Dossier numéro: 1986-11-24/

Erratum : Publication du 17 décembre 1986, page 17190, Errata

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