1986021190
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1986021190 28 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021190 28 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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28 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 novembre 1986
Numéro: 1986021190
page: 15727
Dossier numéro: 1986-10-28/32
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