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1986021189 BE

1986021189 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021189 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 1 novembre 1986

Numéro: 1986021189

page: 14982

Dossier numéro: 1986-10-27/

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