1986021187
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1986021187 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021187 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux
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27 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux
Source: Premier Ministre
Publication: 1 novembre 1986
Numéro: 1986021187
page: 14981
Dossier numéro: 1986-10-27/