1986021186
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1986021186 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 471 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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BE Justel 1986021186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021186 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 471 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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24 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 471 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 20 novembre 1986
Numéro: 1986021186
page: 15719
Dossier numéro: 1986-10-24/31
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