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1986021178 BE

1986021178 9 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 468 modifiant certaines dispositions légales concernant le transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 468 modifiant certaines dispositions légales concernant le transport scolaire

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 octobre 1986

Numéro: 1986021178

page: 14671

Dossier numéro: 1986-10-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1983010482 1962042602

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