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1986021172 1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021172 1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
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1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18 octobre 1986
Numéro: 1986021172
page: 14409
Dossier numéro: 1986-10-01/
Erratum : Publication du 16 décembre 1986, page 17150
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