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1986021169 BE

1986021169 25 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 octobre 1986

Numéro: 1986021169

page: 14406

Dossier numéro: 1986-09-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1982001123 1982001124 1982001125 1983021378

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