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1986021165 BE

1986021165 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 3 octobre 1986

Numéro: 1986021165

page: 13474

Dossier numéro: 1986-09-15/

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