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1986021161 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021161 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
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17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 novembre 1986
Numéro: 1986021161
page: 15313
Dossier numéro: 1986-09-17/36
Erratum : Publication du 27 janvier 1987, page 1126, Errata
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