1986021159
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1986021159 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021159 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire
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10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 30 septembre 1986
Numéro: 1986021159
page: 13215
Dossier numéro: 1986-09-10/
Ce texte modifie les textes suivants
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