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1986021158 BE

1986021158 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021158 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand

Source: Enseignement

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986021158

page: 13192

Dossier numéro: 1986-09-10/

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