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1986021157 BE

1986021157 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 459 modifiant les articles 13, 19, 20 et 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 459 modifiant les articles 13, 19, 20 et 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986021157

page: 13219

Dossier numéro: 1986-09-10/36

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