1986021151
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1986021151 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 453 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986021151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021151 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 453 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 453 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23 septembre 1986
Numéro: 1986021151
page: 12866
Dossier numéro: 1986-08-29/
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