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1986021147 BE

1986021147 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 451 relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986021147 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 451 relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 451 relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Communications

Publication: 16 septembre 1986

Numéro: 1986021147

page: 12534

Dossier numéro: 1986-08-29/

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