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1986021146 BE

1986021146 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 452 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 452 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Communications

Publication: 16 septembre 1986

Numéro: 1986021146

page: 12537

Dossier numéro: 1986-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1926072350

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