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1986021143 BE

1986021143 20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 449 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986021143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 449 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986021143

page: 12029

Dossier numéro: 1986-08-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1966011203 1967041824 1977041518

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